Mentions légales
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Cette page est une trame de mise en page, pas un texte juridique prêt à l’emploi. Les rubriques ci-dessous listent les informations généralement attendues, mais elles ne couvrent pas nécessairement votre situation.
Toutes les mentions entre crochets sont à compléter. Les paragraphes doivent être relus, adaptés et, si besoin, validés par un professionnel du droit ou par votre ordre professionnel. Ni ce template ni son auteur ne garantissent la conformité du contenu final.
Éditeur du site
Le site [adresse du site] est édité par [nom et prénom], masseur-kinésithérapeute exerçant en [forme d’exercice : libéral, SELARL, SCM…].
- Adresse professionnelle : [adresse complète du cabinet]
- Téléphone : [numéro]
- Email : [adresse email]
- Numéro SIRET : [SIRET]
- Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant : [numéro ou « non applicable »]
- Directeur de la publication : [nom et prénom]
Profession et ordre professionnel
Profession : masseur-kinésithérapeute, diplôme d’État obtenu en [année] à [établissement], pays de délivrance : [pays].
- Numéro ADELI ou RPPS : [numéro]
- Inscription au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, conseil départemental de [département]
- Activité soumise aux règles professionnelles applicables à la profession, notamment au code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Vérifiez la formulation exacte attendue auprès de votre conseil départemental avant publication.
Assurance professionnelle
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [nom de l’assureur], contrat n° [numéro], couvrant le territoire de [zone géographique couverte].
Hébergement
Le site est hébergé par [nom de l’hébergeur], [forme juridique et capital], dont le siège social est situé [adresse complète]. Téléphone : [numéro].
Si le site traite des données de santé, vérifiez si un hébergement certifié HDS est requis dans votre configuration.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, images, éléments graphiques, structure — est protégé au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Crédits photographiques : [auteur des photos ou banque d’images utilisée]. Conception et réalisation du site : [votre nom ou celui de votre studio].
Données personnelles
Responsable de traitement : [nom et prénom], joignable à [adresse email].
- Données collectées via le formulaire de contact : [liste des champs]
- Finalité : [répondre aux demandes de rendez-vous et d’information]
- Base légale : [à préciser]
- Durée de conservation : [durée]
- Destinataires : [à préciser]
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à [adresse email]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Si vous utilisez un logiciel de gestion de patientèle, une prise de rendez-vous en ligne ou un outil de statistiques, ces traitements doivent également être décrits ici.
Cookies
Ce site dépose [préciser : uniquement des cookies techniques nécessaires / également des cookies de mesure d’audience ou de tiers].
Décrivez ici chaque catégorie de cookie, sa finalité et sa durée de conservation, ainsi que la manière dont le visiteur peut accepter ou refuser leur dépôt. Si des cookies non essentiels sont utilisés, un bandeau de consentement est nécessaire.
Liens externes et responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale d’information. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical personnalisé, et ne remplacent pas une consultation. En cas de symptôme ou de doute, consultez un professionnel de santé.
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. Leur contenu n’engage pas la responsabilité de l’éditeur du présent site.
Médiation et réclamations
Indiquez ici le dispositif de médiation applicable à votre activité, le cas échéant : [nom et coordonnées du médiateur].
Les obligations en la matière varient selon la nature des prestations proposées. Vérifiez ce qui s’applique à votre situation avant de compléter cette rubrique, ou supprimez-la si elle ne vous concerne pas.